Curseurs : Peux-tu nous expliquer en quoi consiste le travail de Corporate Europe Observatory ?
Bram Vranken : Corporate Europe Observatory est un organisme de surveillance des lobbies. Nous menons des recherches et des campagnes sur un large éventail de sujets : du climat à l’industrie des combustibles fossiles, en passant par l’agriculture et, bien sûr, les GAFAM
GAFAM
Gafam
Acronyme reprenant les initiales des multinationales géantes du web (Google (Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft). Le terme évoque par extension les problèmes politiques que posent ces compagnies : monopoles économiques, grandes fortunes des dirigeantes et précarité des conditions de travail des employées les moins qualifiées, omniprésence de leurs outils, rétention et exploitation des données personnelles, surveillance, capacité d’influence des décisions politiques et domination complète de la société numérique des câbles physiques aux contenus, des programmes aux appareils.
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Nous nous intéressons à la manière dont les entreprises influencent la prise de décision et l’élaboration des politiques, aux tactiques qu’elles utilisent et aux ressources dont elles disposent. Nous faisons aussi campagne pour limiter leur influence, car nous constatons un énorme déséquilibre entre leurs ressources et celles dont dispose la société civile – un déséquilibre en termes d’argent dépensé mais aussi au niveau des ressources qu’elles déploient pour participer aux réunions et aux groupes d’experts.
≠ : Comment vous faites-vous entendre au niveau institutionnel et dans la société civile ?
B : C’est principalement au travers des rapports que nous publions que nous faisons entendre notre voix. Ceux-ci sont utilisés tant par les décideurses politiques et les députées européennes que par les coalitions d’organisations de la société civile.
Avec le rapport de 2021 sur les Big Tech (1), nous avons rencontré un certain succès : chacune voit bien qu’il y a soudainement un lobbying actif des entreprises du numérique, mais chiffrer ce phénomène et publier des données concrètes à ce propos le rend beaucoup plus tangible et visible. Un tel rapport permet aussi à d’autres d’utiliser les données publiées dans leur propre travail. EDRi, DIGITAL SME ou encore les Verts/Alliance Libre Européenne en ont par exemple repris des éléments.
≠ : Comment accédez-vous aux données concernant l’action des différents lobbies au sein de la Commission européenne ? Est-ce une tâche facile ?
B : Nous nous basons généralement sur des données qui sont publiques. Malheureusement, celles-ci sont souvent incomplètes. En effet, il existe un registre des lobbies qui donne des informations sur les budgets alloués… mais les entreprises ne sont pas tenues de s’y inscrire, ce qui implique qu’elles ne doivent pas nécessairement déclarer leurs budgets, le nombre de lobbyistes, etc.
Par ailleurs, il n’y a pas de sanction si les activités de lobbying sont déclarées de manière incorrecte.
Ainsi, nous avons le cas d’une organisation de lobbying de l’industrie de la défense qui affirme dépenser 300 000 euros pour le lobbying auprès de l’UE… Pourtant, si on regarde ce qu’elle déclare à la Banque nationale de Belgique, son budget est de 3 millions… alors qu’elle ne fait que du lobbying…
À ce niveau-là, les lois américaines sont étonnamment plus strictes : l’enregistrement est obligatoire et ne pas s’y conformer est passible d’amende ou même de prison.
De même, seules les hautes fonctionnaires doivent rendre compte de leurs réunions. Cela ne représente que 300 personnes sur les 30 000 travaillant pour la Commission européenne… Ainsi, lorsque nous nous servons de ce type d’information, pour attester que telle membre du cabinet a eu une réunion avec Google ou Facebook, ce n’est en réalité que la partie émergée de l’iceberg.
On voit la même chose pour le Parlement. Jusqu’il y a peu, seules les eurodéputées qui ont un rôle institutionnel – dans le sens où ils ou elles sont rapporteurses en charge d’un dossier – devaient rendre
compte de leurs réunions. Maintenant, toustes sont supposées le faire, mais beaucoup ne le font pas.
De ce fait, pour les réunions qui se tiennent à des niveaux inférieurs, nous recourrons souvent à la liberté d’accès aux documents administratifs. Mais il y a beaucoup de réticences de la part de la Commission à rendre ces documents disponibles, même si légalement elle est tenue de répondre à ce type de demande dans les 15 jours ouvrables – avec 15 jours ouvrables supplémentaires si la demande est vraiment très importante… En ce qui me concerne, je n’ai jamais reçu de réponse dans les 30 jours ouvrables. Et il faut souvent attendre des mois ou plus d’une année pour obtenir ces informations.
≠ : Pourquoi s’intéresser au lobbyisme des entreprises du numérique et notamment des Big Tech ? Leur lobbyisme est-il différent de celui des autres entreprises ?
B : Pour commencer, le lobbyisme des Big Tech s’est développé très rapidement. S’il y a 10 ans, les GAFAM – auxquels on pense d’abord lorsqu’on parle de Big Tech – avaient déjà des bureaux à Bruxelles, les ressources qu’ils déployaient étaient importantes mais pas massives
Par exemple, Facebook dépensait plus ou moins 400 000 euros pour faire du lobbying auprès de l’UE. Aujourd’hui, cette dépense s’élève à près de 8 millions d’euros par an, ce qui en fait le plus grand lobbyiste et le plus gros budget de l’Union européenne ! Mais les GAFAM ne sont pas seuls. Beaucoup d’autres entreprises du numérique, comme IBM, Intel – ou désormais OpenAI – font maintenant un lobbyisme assez intense.
Dans le rapport de 2021, 612 entreprises dépensaient 97 millions d’euros par an. Nous venons d’actualiser ces chiffres et, deux ans plus tard, ils montent à 113 millions d’euros, ce qui fait une augmentation de 16 %. Ce sont surtout les entreprises numériques américaines qui investissent massivement dans le lobbying.
Plusieurs raisons expliquent l’importance de ces dépenses. D’une part, ces entreprises sont si riches qu’elles peuvent dépenser des sommes incroyables en lobbying. D’autre part, leur modèle d’entreprise destructeur et nuisible est devenu évident pour tout le monde. Elles tentent donc de contrer cette mauvaise image et d’éviter la législation en consacrant de plus en plus d’argent au lobbying.
On observe que le lobbyisme des entreprises du numérique se déploie en constituant un réseau. En ce sens le titre de notre rapport « The Lobby Network : Big Tech’s web WEB Le web est un protocole spécifique de l’internet, permettant au départ d’accéder à des sites web ou des ressources spécifiques, notamment au travers d’un système d’hyperliens renvoyant vers ces ressources. of influence in the EU » est plutôt bien choisi. En effet, ces entreprises utilisent leur argent pour financer un grand nombre d’organisations différentes, allant de think tanks aux cabinets de lobbying, en passant par les groupes paravents qui prétendent représenter les petites et moyennes entreprises ou les développeurses d’applications et de logiciels, mais qui sont, en fait, massivement financés par les Big Tech. Dans cette situation, ce n’est souvent pas l’entreprise elle-même qui exerce le lobbying le plus dur ou le plus agressif mais des organisations que l’on n’associe pas immédiatement aux grandes entreprises du numérique.
Identifier cette pratique est important pour comprendre comment ces entreprises utilisent leurs ressources et comment elles font avancer l’agenda politique. Notamment, il ne faut pas sous-estimer le pouvoir des think tanks. Ces groupes de réflexion publient des rapports qui sont considérés comme sources indépendantes et objectives et qui sont ensuite utilisés par les décideurses politiques et repris par les médias. Or, si certaines chercheurses font preuve d’intégrité, on sait que ces entreprises ne financent pas ces groupes de réflexion pour rien : elles en orientent les programmes de recherche.
L’une des principales stratégies d’Uber a ainsi été de collaborer avec des universitaires pour financer la publication d’études montrant que son modèle était bon pour l’économie.
Une stratégie des lobbyistes consiste à élaborer des récits. À force de répéter les mêmes arguments, d’autres personnes commencent à les répéter. Ils ont aussi le pouvoir de changer ces récits : avant l’été 2023, les dangers associés à l’IA suscitaient beaucoup d’attention. Depuis, le discours a complètement changé et de nombreuxses politiciennes affirment désormais qu’il ne faut pas sur-réglementer, car cela nuirait à l’économie et à l’innovation.
≠ : Le rapport publié en 2021 se concentre sur les discussions autour du Digital Services Act et du Digital Markets Act. En quoi consistent ces réglementations ? Sont-elles suffisantes ?
B : Le Digital Services Act est en cours de mise en œuvre et le Digital Markets Act ne sera appliqué qu’en mars 2024. Il est donc un peu tôt pour dire si ces mesures fonctionnent ou non. Toutefois, je dirais qu’elles représentent un pas en avant, mais ne sont certainement pas suffisantes.
Le Digital Services Act (DSA) est axé sur la modération des contenus. Lors des négociations au Parlement européen, il y avait la volonté d’aller assez loin, en interdisant la publicité ciblée basée sur la surveillance, mais cette proposition a été combattue par le lobby des Big Tech. Pour faire pression sur le Parlement et les gouvernements nationaux, aux côtés des lettres de lobbying et des réunions avec les députées européennes, une vaste campagne a été menée pour cibler les politiciennes sur les médias sociaux. S’iels ouvraient Twitter ou un autre site, iels pouvaient trouver une publicité les encourageant à ne pas interdire la publicité ciblée.
Le Digital Markets Act (DMA) tente de limiter le pouvoir monopolistique des Big Tech, considéré comme le comportement le plus préjudiciable, en imposant différentes obligations aux grandes entreprises, comme rendre leurs services interopérables, ne pas favoriser leurs propres services, laisser à l’utilisateurice le choix du moyen de paiement ou du navigateur web sur son téléphone. Par exemple, s’agissant de l’interopérabilité
Interopérabilité
Capacité d’un système technique ou logiciel à fonctionner avec d’autres systèmes similaires utilisant des protocoles ou des codes différents, et à faire circuler, dans le cas de l’informatique, des données d’un système à un autre en en respectant structure et contenu.
Par exemple, les systèmes de téléphonie sont interopérables ce qui permet de téléphoner d’un pays à l’autre même si chaque pays a son propre système, ses formats de câbles, d’appareils ou de prises.
, dans une situation où une personne qui utilise Whats-App ne peut envoyer de messages à d’autres ayant Signal ou Telegram, le risque est que les personnes restent bloquées sur WhatsApp si l’ensemble de leurs
contacts ne sont pas ailleurs.
Le problème, c’est que le DMA ne démantèle pas ces entreprises. Tant qu’elles seront aussi grandes qu’elles le sont actuellement, il sera très difficile de les réglementer. Or, celles-ci sont tellement puissantes qu’elles trouveront toujours une faille…
On peut faire un parallèle avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD
RGPD
Le règlement général sur la protection des données est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. (Wikipédia)
≈). Les entreprises font tout pour trouver une faille dans la législation et ne pas s’y conformer. Elles préfèrent
payer des amendes parce qu’elles ont l’argent pour le faire (un billet publié par Richie Koch début janvier sur le blog de Proton montre par exemple le peu de jours, voire d’heures ou de minutes, nécessaires aux GAFAM pour gagner l’argent nécessaire à payer les différentes amendes qui leur sont infligées sur base de leur chiffre d’affaires de 2023 – quand ils ne font pas leur possible pour éviter de les payer) (2), ou bien, comme on le voit avec les cookies, considèrent qu’elles peuvent toujours tout faire tant qu’elles ont recueilli le consentement des utilisateurices. Ainsi, on peut désormais payer 12 € pour utiliser Facebook sans publicité. Mais personne ne le fera, et chacune restera donc avec le même vieux Facebook qui collecte toutes vos données et les revend aux annonceurs.
≠ : Les réglementations européennes ont-elles une influence sur la réglementation américaine et le marché américain ?
B : Les réglementations européennes montrent qu’il existe un modèle différent de celui des États-Unis où aucune régulation stricte n’est imposée concernant les modèles économiques des entreprises. Les politiciennes se servent aussi de cet argument pour dire que si nous sommes les premiers à avoir ce type de réglementation, d’autres suivront.
Dans le même temps, il y a des développements aux États-Unis dont nous pourrions nous inspirer. Les USA vont plus loin que l’Europe en ce qui concerne les monopoles. Par exemple, la fusion récente entre Microsoft et Activision-Blizzard (éditeur de jeux vidéos, notamment du célèbre Call of Duty) est une énorme acquisition. Le Royaume-Uni s’y est opposé. Les États-Unis ont aussi essayé de s’y opposer. Seule la Commission européenne a refusé de bloquer la fusion.
De même, il y a aussi actuellement aux États-Unis des procès majeurs contre à peu près tous les GAFAM qui pourraient véritablement les briser. Ainsi, Facebook et Amazon sont accusés par la Commission fédérale du commerce d’avoir adopté un comportement anticoncurrentiel. Quant à Google et Apple, ces entreprises sont poursuivies par le Ministère de la Justice, respectivement pour avoir violé les lois antitrust et pour avoir construit une position de monopole sur le marché des smartphones. (3)
Enfin, il faut être consciente que les politiciennes au sein de l’UE ne se soucient pas nécessairement de la violation de votre vie privée. Ce qui leur pose problème, c’est que ces entreprises sont américaines et non européennes. Ils et elles ne voient aucun inconvénient à un Google ou un Facebook européen.
Mais est-ce vraiment ce que nous voulons en tant que citoyennes ? Qu’un Facebook européen vole nos données au lieu d’un Facebook américain ? Lorsque l’Europe s’oppose aux GAFAM, il ne s’agit pas toujours de préserver nos droits ou de bâtir un meilleur Internet…
Propos recueillis et traduits de l’anglais par l’équipe de Curseurs
