Un procès-fiction
La proposition de la Ligue des droits humains : On vous voit. Le procès de la reconnaissance faciale est non seulement ludique mais efficace. Il s’agit de mettre en scène de manière dynamique une question sociétale, afin d’éclairer les enjeux qui y sont liés : le public est au rendez-vous, la salle est comble.
Sur scène, plusieurs tableaux montrant des situations exemplaires de problèmes que poserait la mise en place d’une telle loi s’intercalent avec d’autres présentant les débats de la Cour constitutionnelle fictive. On assiste par exemple à un interrogatoire d’une personne par une juge d’instruction dans le cadre des lois de lutte contre le terrorisme. Un attentat a eu lieu à Berlin impliquant des ressortissantes belges. L’utilisation de la reconnaissance faciale en direct a été activée sur le territoire du royaume compte tenu de cette situation de crise.
Le casting de la pièce comprend des acteurices professionnelles, des membres du public et, comme témoins de la défense et de l’accusation, Chloé Berthélémy (EDRI) et Charly Derave (Centre Perelman de Philosophie du droit).
On assiste aussi à une conférence de presse justifiant l’utilisation de la reconnaissance faciale dans une affaire de trafic d’êtres humains : EURODAC [2] et le profilage biométrique sont ainsi exposés au travers d’un cas concret. Les exemples et témoignages se succèdent jusqu’aux plaidoiries de l’accusation et de la défense, la pièce se finissant par un vote du public : pour ou contre l’utilisation de la reconnaissance faciale en direct ?
Le tout est joué avec brio et parfois sur le ton de l’humour afin de donner un peu de légèreté à l’acuité du propos. La forme théâtrale permet de s’initier aux aspects juridiques et technologiques, parfois opaques, que pose la reconnaissance faciale en direct, et amène chacune à débattre autour d’ellui dans l’assistance. Une réussite.
Rémy Farge de la LDH résume la situation en Belgique lorsqu’il introduit le débat Visages traqués : « La reconnaissance faciale en Belgique est un débat actuel parce que ça fait plusieurs années que la police, en toute opacité, tente d’utiliser des logiciels de reconnaissance faciale. Ça a été le cas entre 2017 et 2019 à l’aéroport de Zaventem et entre 2019 et 2020 lorsque la police fédérale a utilisé le logiciel Clearview AI en cachant longtemps son utilisation avant qu’une enquête de l’organe de contrôle [3] compétent prouve le contraire. »
À l’heure où nous rédigeons ce numéro, il n’y a pas encore de gouvernement fédéral. Cependant la note du formateur datée du 22 octobre annonce déjà la couleur sur le volet sécurité. La reconnaissance faciale y apparaît non seulement en vue d’identifier des coupables, des suspects, mais également afin de pouvoir appliquer des mesures d’interdiction de stade.
« On est là dans une phase aujourd’hui où les pratiques sauvages et illégales de la police vont être remplacées par des tentatives de normalisation et de légalisation. L’idée de l’interdiction des stades par exemple, elle est venue en avril dernier, dans une conférence de presse par le biais du président de la Ligue belge de football [4], qui est lui-même en fait l’ancien vice-président de la NVA. » continue Rémy Farge.
En février 2025, les chapitres 1 et 2 du règlement européen AI Act entreront en application. Celui-ci interdit sur le territoire européen l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel. Cependant, les États membres peuvent légiférer pour autoriser son utilisation exceptionnelle dans trois situations. C’est le caractère flou de ces trois exceptions qui ouvre la porte à toutes les fenêtres : la recherche de victimes d’enlèvement, de disparition ou de traite humaine, la prévention d’une menace imminente pour la sécurité ou d’un acte terroriste, la localisation ou l’identification de suspectes impliquées dans des infractions pénales graves. Autant dire qu’une fois le bras engagé tout le corps suivra, puisque les arguments de « menace imminente pour la sécurité » ou de terrorisme sont vagues et laissent le champ libre à toutes sortes d’interprétations.
Dans le contexte politique actuel, on peut s’attendre à des législations nationales légiférant contre l’interdiction que cadre l’AI Act pour adapter les réglementations aux états de fait. Car il existe par ailleurs une opacité totale en ce qui concerne le contenu et l’utilisation des bases de données policières. En 2021, la KULeuven [5] avait déjà démontré que parmi les 86 zones de police des régions flamande et bruxelloise, certaines, non seulement disposaient déjà de la reconnaissance faciale, mais l’utilisaient déjà souvent.
